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Taxation des sociétés
Impôts, fiscalité
Le système suisse de taxation
En Suisse, le système de taxation s'articule autour des trois niveaux administratifs de l'Etat fédéral:
1. La Confédération
Applique un taux de prélèvement de 8.5% sur le bénéfice net déclaré.
2. Le Canton
Applique un taux d'imposition sur le bénéfice net et le capital des entreprises qui s'ajoute à l'impôt fédéral. Le taux d'imposition varie d'un canton à l'autre. Dans le canton de Neuchâtel, l'impôt sur le bénéfice net des sociétés de capitaux et des sociétés coopératives vient d'être abaissé à 10% et baissera encore progressivement jusqu'à 5% en 2016.
Pour les sociétés holding, les taux sont dérisoire (0,005 pour mille du bénéfice net).
L'impôt sur le capital est quant à lui imputé à l’impôt sur le bénéfice.
3. La Commune
Prélève également un impôt sur les entreprises. La part communale dans la canton de Neuchâtel est identique à l'impôt cantonal.
Comparaison internationale et cantonale des charges fiscales
En comparaison internationale, la charge fiscale sur les entreprises en Suisse figure parmi les plus avantageuses.
Par rapport aux autres cantons de la Suisse romande, la charge imposable sur les sociétés anonymes dans le canton de Neuchâtel est en passe de devenir une des plus intéressantes.
Double imposition
Le bénéfice d'une société prélevé en dividende fait en principe partie des revenus de l'actionnaires et son donc imposable une deuxième fois à titre privé.
Le canton de Neuchâtel a aussi décidé de réduire cet effet par un allégement pour les actionnaires détenant au moins 10% du capital d'une société.
Imposition des personnes privées
L'imposition sur le revenu des personnes physiques se fait également sur les 3 niveaux (Confédération, Canton et Commune). Dans le Canton de Neuchâtel, le barème d'imposition va de 0 à 14,5% (pour un revenu de 180.000 francs et plus) du revenu imposable et de 0 à 3,60/00 sur la fortune (pour une fortune de 500.000 francs et plus) de la fortune imposable.
Les communes appliquent un barème proportionnel à celui du Canton.
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